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20/06/2017

Maîtriser les risques avec l'assurance construction

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La loi de 1978, oblige les maîtres d'ouvrages et les constructeurs a souscrire à une assurance décennale. Face aux besoins de rénovations, face aux évolutions technologiques comme par exemple les bâtiments dits intelligents, face à la jurisprudence qui est liée aux litiges, Millennium Insurance Leader Souscription, société d'assurances nous explique comment cette loi a été améliorée.

Les grandes lignes de la loi 1978 qui met les fondements de l'assurance construction

Cette loi a apporté une évolution fondamentale dans l'assurance construction en prévoyant d'une part, une garantie une présomption de responsabilité de l'ensemble des constructeurs, à la fois sur des problèmes de solidité de la construction et des problèmes d'impropriété à destination, pendant une période de dix ans.

Millennnium Insurance Leader Souscription indique que parallèlement, un système de double obligation d'assurance a été mis en place. D'une part, une assurance obligatoire de responsabilité des constructeurs mais également, une système d'assurance de préfinancement de la réparation pour libérer les propriétaires de la construction des problèmes de recours et d'indemnisation rapide.

Les évolutions en termes techniques et juridiques

Millennium Insurance Leader Souscription explique que la loi de 1978 a subi de nombreuses modifications pour s'adapter à toute cette demande et en particulier sur des questions en rapport avec des process industriels où il a fallu séparer la notion de process industriel de la notion de de risques liés à l'habitabilité d'une construction pour ne pas le faire tomber dans le champ de la décennale.

Les normes de qualité environnementale

Les normes évoluent en permanence au niveau des réglementations de la construction et un changement s'est opéré. Une réglementation s'applique obligatoirement pour les permis de construire, sur les performances énergétiques de la construction : le confort d'hiver, le confort d'été et les consommations.

Selon Millennium Insurance Leader Souscription, une période de transition a eu lieu, notamment pour des constructions qui ont eu leurs permis avec l'ancien système mais qui ont été réalisées sous la nouvelle réglementation sans y être soumises. S'il se posait alors un problème au cours d'un chantier, il fut prévu sur un sinistre indemnisable, de proposer une garantie de mise à niveau car il est possible de déposer un nouveau permis dans le but d'être soumis à la nouvelle législation.