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04/10/2017

Comprendre l'assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale

assurance dommage-ouvrage, millennium insurance, garantie décennaleL'assurance dommage-ouvrage est une assurance qui a pour objectif d'intervenir en pré-financement des dommages de la nature décennale. Selon Millennium Insurance Leader Souscription, cette assurance permet de procéder au remboursement et à l’exécution de l'ensemble des travaux faisant l'objet d'une garantie décennale.

La garantie décennale

L'ensemble des artisans qui construisent votre maison ont l'obligation d'avoir une garantie décennale. Cela veut dire que pendant dix ans suite à la réception du chantier, ils garantissent le travail qu'ils ont effectué sur votre maison.

Millennium Insurance Leader Souscription précise que la garantie décennale est un assurance qui va procéder au remboursement et à l’exécution des travaux sans attendre un arrêté de justice statuant sur les responsabilités de chacun. 

Le coût de l'assurance dommage-ouvrage

Il s'agit en général d'un montant forfaitaire indexé sur le prix de la construction. Généralement, les prix peuvent varier entre 4 000 et 8 000 euros. Selon la loi, cette assurance est obligatoire. Cependant il existe une exclusion. Si vous faites construire cette maison pour vous-même, vos ascendants, vos descendants ou ceux de votre conjoint, vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Mais en revanche, si vous décider de revendre votre bien dans la période de dix ans suivant la réception du chantier, il est fort probable que le notaire vous demande de garantir les années qu'il reste. Par ailleurs, comme élément de solvabilité de votre projet, certaines banques vous obligent à une assurance dommage-ouvrage.

L'assurance dommage-ouvrage est donc une assurance de pré-financement. Elle n'a pas pour vocation de prendre ne charge le coût de la réparation des désordres occasionnés. La loi prévoit qu'une fois la victime indemnisée, l'assureur dommage-ouvrage se retournera contre les responsables de la construction et les assureurs décennaux.

Dans quels cas souscrire l'assurance dommage-ouvrage ?

Si vous êtes dans l'obligation légale de souscrire une assurance dommage-ouvrage ou si votre budget construction est assez confortable, Millennium Insurance Leader Souscription vous recommander de ne pas hésiter à souscrire à cette assurance.

Cependant si vous avez un budget un petit peu serré et que vous construisez pour vous-mêmes, demandez à minima aux artisans et aux concepteurs de votre maison des attestations de garantie décennale.

 

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