Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

20/06/2017

Maîtriser les risques avec l'assurance construction

assurance construction,millennium insurance,réglementations construction

La loi de 1978, oblige les maîtres d'ouvrages et les constructeurs a souscrire à une assurance décennale. Face aux besoins de rénovations, face aux évolutions technologiques comme par exemple les bâtiments dits intelligents, face à la jurisprudence qui est liée aux litiges, Millennium Insurance Leader Souscription, société d'assurances nous explique comment cette loi a été améliorée.

Les grandes lignes de la loi 1978 qui met les fondements de l'assurance construction

Cette loi a apporté une évolution fondamentale dans l'assurance construction en prévoyant d'une part, une garantie une présomption de responsabilité de l'ensemble des constructeurs, à la fois sur des problèmes de solidité de la construction et des problèmes d'impropriété à destination, pendant une période de dix ans.

Millennnium Insurance Leader Souscription indique que parallèlement, un système de double obligation d'assurance a été mis en place. D'une part, une assurance obligatoire de responsabilité des constructeurs mais également, une système d'assurance de préfinancement de la réparation pour libérer les propriétaires de la construction des problèmes de recours et d'indemnisation rapide.

Les évolutions en termes techniques et juridiques

Millennium Insurance Leader Souscription explique que la loi de 1978 a subi de nombreuses modifications pour s'adapter à toute cette demande et en particulier sur des questions en rapport avec des process industriels où il a fallu séparer la notion de process industriel de la notion de de risques liés à l'habitabilité d'une construction pour ne pas le faire tomber dans le champ de la décennale.

Les normes de qualité environnementale

Les normes évoluent en permanence au niveau des réglementations de la construction et un changement s'est opéré. Une réglementation s'applique obligatoirement pour les permis de construire, sur les performances énergétiques de la construction : le confort d'hiver, le confort d'été et les consommations.

Selon Millennium Insurance Leader Souscription, une période de transition a eu lieu, notamment pour des constructions qui ont eu leurs permis avec l'ancien système mais qui ont été réalisées sous la nouvelle réglementation sans y être soumises. S'il se posait alors un problème au cours d'un chantier, il fut prévu sur un sinistre indemnisable, de proposer une garantie de mise à niveau car il est possible de déposer un nouveau permis dans le but d'être soumis à la nouvelle législation.

06/06/2017

A quoi sert la garantie dommages-ouvrage ?

assurances, garantie dommages-ouvrage, millennium insuranceQui est concerné par la garantie dommages-ouvrage ?

La société d'assurance Millennium Insurance Leader Souscription nous éclaire sur le fonctionnement de la garantie dommages-ouvrage. Tout propriétaire d'un bien immobilier, terrain, appartement, maison ou immeuble souhaitant faire des travaux de construction ou d'aménagement devient maître d'ouvrage. Qu'il soit professionnel ou particulier, il doit souscrire une garantie dommages-ouvrage avant l'ouverture de son chantier.

Qu'est ce qui est couvert avec la garantie dommages-ouvrage ?

Comme l'indique Millennium Insurance Leader Souscription, cette garantie finance les travaux de réparation des dégâts couverts par la garantie décennale du constructeur. Elle couvre d'une part les dommages qui compromettent la solidité du logement comme l'affaissement du plancher ou l'effondrement de la toiture. Et d'autre pas, les dommages qui rendent le logement inhabitable ou nuisant gravement à son occupation normale comme par exemple, le décollement d'un relevé d'étanchéité d'une toiture-terrasse entraînant des infiltrations.

Comment fonctionne cette garantie ?

Attention, Millennium Insurance Leader Souscription précise que la garantie dommages-ouvrage prend effet après l'année de parfait achèvement, c'est-à-dire, un an après la réception des travaux. Prenons l'exemple d'un propriétaire maître d'ouvrage qui souhaite construire sa maison sur le terrain qu'il vient d'acheter. Deux ans après la réception des travaux, une partie de la charpente se rompt et la couverture d'affaisse laissant pénétrer le vent et la pluie. Avec la garantie dommages-ouvrage, le propriétaire ne perd pas de temps à rechercher à qui incombe la faute. Il déclare simplement le sinistre à son assureur qui, après évaluation des dégâts, prend en charge le financement des travaux.

En revanche les dégâts qui surviennent durant les travaux ne sont pas pris en charge par la garantie dommages-ouvrage car ils relèvent de l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entrepreneur.

Cependant, MIC Insurance Leader Souscription indique qu'il y a deux cas ou la garantie dommages-ouvrage garantie le paiement des réparations. Premier cas, avant réception des travaux lorsque le maître d'ouvrage met en demeure le constructeur et que le contrat passé entre eux est résilié. Par exemple, pour la non exécution par celui-ci de ses obligations. Deuxième cas, entre entre la réception des travaux et l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsque l'entrepreneur n'a pas effectué les réparations suite à une mise en demeure.