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06/06/2017

A quoi sert la garantie dommages-ouvrage ?

assurances, garantie dommages-ouvrage, millennium insuranceQui est concerné par la garantie dommages-ouvrage ?

La société d'assurance Millennium Insurance Leader Souscription nous éclaire sur le fonctionnement de la garantie dommages-ouvrage. Tout propriétaire d'un bien immobilier, terrain, appartement, maison ou immeuble souhaitant faire des travaux de construction ou d'aménagement devient maître d'ouvrage. Qu'il soit professionnel ou particulier, il doit souscrire une garantie dommages-ouvrage avant l'ouverture de son chantier.

Qu'est ce qui est couvert avec la garantie dommages-ouvrage ?

Comme l'indique Millennium Insurance Leader Souscription, cette garantie finance les travaux de réparation des dégâts couverts par la garantie décennale du constructeur. Elle couvre d'une part les dommages qui compromettent la solidité du logement comme l'affaissement du plancher ou l'effondrement de la toiture. Et d'autre pas, les dommages qui rendent le logement inhabitable ou nuisant gravement à son occupation normale comme par exemple, le décollement d'un relevé d'étanchéité d'une toiture-terrasse entraînant des infiltrations.

Comment fonctionne cette garantie ?

Attention, Millennium Insurance Leader Souscription précise que la garantie dommages-ouvrage prend effet après l'année de parfait achèvement, c'est-à-dire, un an après la réception des travaux. Prenons l'exemple d'un propriétaire maître d'ouvrage qui souhaite construire sa maison sur le terrain qu'il vient d'acheter. Deux ans après la réception des travaux, une partie de la charpente se rompt et la couverture d'affaisse laissant pénétrer le vent et la pluie. Avec la garantie dommages-ouvrage, le propriétaire ne perd pas de temps à rechercher à qui incombe la faute. Il déclare simplement le sinistre à son assureur qui, après évaluation des dégâts, prend en charge le financement des travaux.

En revanche les dégâts qui surviennent durant les travaux ne sont pas pris en charge par la garantie dommages-ouvrage car ils relèvent de l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entrepreneur.

Cependant, MIC Insurance Leader Souscription indique qu'il y a deux cas ou la garantie dommages-ouvrage garantie le paiement des réparations. Premier cas, avant réception des travaux lorsque le maître d'ouvrage met en demeure le constructeur et que le contrat passé entre eux est résilié. Par exemple, pour la non exécution par celui-ci de ses obligations. Deuxième cas, entre entre la réception des travaux et l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsque l'entrepreneur n'a pas effectué les réparations suite à une mise en demeure.

 

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